Mentions Légales

SAS ScaleDEV™

SCALEDEV est une marque déposée à l'INPI

Siret 804 900 397 00022

Adresse postale :
12 Rue Bégand
10000 Troyes

Tous nos tarifs sont exprimés en euro hors taxes, et la TVA applicable correspond au taux légal en vigueur en France métropolitaine.

Tel : 09.72.41.20.55
Horaires : Lundi au Vendredi 9h-12h et 13h-17h
Email : contact@scaledev.fr

Directeur de la publication : Monsieur Thomas HERISSON

Données personnelles

LES FORMULAIRES

Nous recueillons des données nominatives par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous informer et répondre à votre demande.

 

COOKIES

Vous êtes visiteur du site web. Vous pouvez consulter le site sans avoir à vous identifier. Nous respectons l’anonymat de nos visiteurs. Nous n'établissons pas de profil des visiteurs.

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées).

Nous utilisons des cookies persistants (Un cookie est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

Les cookies que nous utilisons (si nécessaire) ne permettent pas de vous identifier. Ils nous permettent juste de mémoriser les caractéristiques d’un utilisateur durant l’une de ses visites, pour lui éviter notamment de saisir plusieurs fois ses coordonnées.

Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur, notre site vous restera accessible. En modifiant les options de votre navigateur, vous pouvez demander d’être averti lors de l’activation d’un cookie, ou refuser l’ensemble des cookies. Si vous choisissez cette dernière option, notre site web vous restera accessible, mais il sera impossible d'accéder à votre espace client.

Le dépôt d’un cookie nécessite votre consentement préalable explicite et univoque : vous pouvez à tout moment accepter ou refuser le dépôt de cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Vous pouvez également configurer votre ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies si vous changez d’avis :

  • Sous Internet Explorer

    • Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Sous Firefox

    • En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari

    • Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.



POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

  • Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site  ScaleDEV qui utilise des cookies, vous créez un compte sur le Site ScaleDEV , vous achetez nos produits ou services, vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).

  • Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site  ScaleDEV, traiter vos commandes, gérer vos avis clients et recouvrer les paiements.

  1. Traitement n°1 : Navigation sur le Site ScaleDEV

    1. Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site ScaleDEV

    2. La base juridique de ce traitement est votre consentement.

  1. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes

    1. Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.

    2. Ce traitement a pour sous-finalités la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), la gestion du service Vente à distance (VAD), la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site ScaleDEV, et la gestion du paiement des commandes.

    3. L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

    4. Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de ScaleDEV.

    5. Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

  1. Traitement n°3 : la gestion des avis clients

    1. Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site ScaleDEV et de les partager avec la communauté des clients.

    2. Votre consentement ou l’intérêt légitime de ScaleDEV est la base juridique de ce traitement.

  1. Traitement n°4 Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

    1. ScaleDEV n'est pas destinés aux Mineurs en conséquence ScaleDEV ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.

    2. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser le site ScaleDEV.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

ScaleDEV s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web et à veiller dans les limites de l’état de l’art à la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.

Les destinataires des données sont ScaleDEV et ses collaborateurs uniquement.



DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les grandes catégories de Données collectées par ScaleDEV sont conservées pour les durées suivantes.

  • Pour les prospects:

    • les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de ScaleDEV) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

    • Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

  • Pour les commandes, les Données sont conservées :

    • En archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client

    • En archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

  • Pour les clients, les Données sont conservées :

    • En archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

    • En archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.



VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier à ScaleDEV, 12 RUE BEGAND - 10000 TROYES, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.

Vous pouvez également consulter les données vous concernant depuis votre espace client, rubrique "Mes données personnelles".

Afin de répondre à votre demande, merci de nous fournir quelques indications (date et contexte de votre dernier contact avec ScaleDEV.
Merci également d’indiquer un numéro de téléphone pour vous joindre si nous avons besoin de précision pour traiter avec célérité votre demande.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.